Introduction
La présente Politique de Confidentialité a été conçue conformément à la Loi Organique relative à la Protection des Données à Caractère Personnel en vigueur, ainsi qu’au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.
Cette Politique de Confidentialité vise notamment à informer les titulaires des données à caractère personnel faisant l’objet de la collecte d’informations sur les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, la finalité des traitements, les données de contact pour exercer les droits dont ils peuvent se prévaloir, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité.
Responsable du Traitement
En termes de protection de données, Omnitec Systems S.L. est tenu Responsable du Traitement des fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, concrètement dans le paragraphe Traitement des données.
Les données d’identification du titulaire du présent Site Web sont les suivantes:
- Responsable du Traitement : Omnitec Systems S.L.
- Adresse : P.I. Empresarium, 20-22 rue Retama, Naves 15 et 16, 50720-Saragosse-Espagne.
- E-mail : info@omnitecsystems.com
Traitements des données
Les données à caractère personnel sollicitées seront les données strictement nécessaires à l’identification et au traitement de la demande du titulaire, ci-après dénommé la personne concernée. Ces informations seront traitées d’une manière loyale, licite et transparente au regard de la personne concernée. Par ailleurs, les données à caractère personnel seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne devront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les données collectées de chaque personne concernée seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles seront, si nécessaire, tenues à jour.
Le titulaire des données sera informé, avant la collecte de ses données, des limites générales établies dans cette politique pour donner son consentement exprès, éclairé et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.
Finalités du traitement
Les finalités explicites pour lesquelles sont effectués tous les traitements sont recueillies dans les mentions d’information intégrées dans chacune des voies de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, messages vocaux ou affiches et notes d’information).
Toutefois, les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées dans le seul but de fournir une réponse efficace et de traiter les demandes des utilisateurs, précisées à côté de l’option, service, formulaire ou système de collecte de données que le titulaire utilise.
Licéité du traitement
En règle générale, avant le traitement des données à caractère personnel, Omnitec Systems S.L. obtient le consentement exprès et non équivoque du titulaire de ces données, par les clauses de consentement intégrées dans les différents systèmes de collecte d’informations.
Toutefois, si le consentement de l’intéressé n’est pas requis, la base légale du traitement sur laquelle s’appuie Omnitec Systems S.L. est l’existence d’une loi ou d’une norme spécifique qui autorise ou requiert le traitement des données de la personne concernée.
Destinataires
En règle générale, Omnitec Systems S.L. ne transfère ou ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf si la loi l’exige ; cependant, le cas échéant, la personne concernée sera informée de ces transferts ou communications par les clauses de consentement comprises dans les différentes formes de collecte de données à caractère personnel.
Origine
En règle générale, c’est la personne concernée elle-même qui fournit ses données à caractère personnel ; toutefois, dans certains cas, elles peuvent être recueillies par des tiers, sociétés ou services autres que la personne concernée. En ce sens, cela sera transmis à la personne concernée par les clauses de consentement comprises dans les différentes formes de collecte des informations et ce, dans un délai raisonnable, une fois les données obtenues, d’un mois maximum.
Délais de conservation
Les informations collectées auprès de la personne concernée seront conservées tant qu’elles seront nécessaires en vue d’atteindre l’objectif visé par la collecte de données à caractère personnel. Après cela, elles seront effacées. Cela entraînera le blocage des données, qui ne seront à la disposition que des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, afin de s’acquitter des éventuelles responsabilités découlant du traitement.
Données de navigation
Concernant les données de navigation pouvant être traitées par le Site Web, il est recommandé, si l’on collecte des données soumises à la règlementation, de consulter la Politique de Cookies publiée sur notre Site Web.
Droits de la personne concernée
La règlementation en matière de protection de données donne une série de droits aux personnes concernées ou titulaires des données, utilisateurs du Site Web ou utilisateurs des profils des réseaux sociaux d’Omnitec Systems S.L.
Ces droits dont bénéficient les personnes concernées sont les suivants :
- Droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir des informations pour savoir si ses données font l’objet d’un traitement, pour connaître la finalité du traitement en cours de réalisation, les catégories de données traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
- Droit de rectification : la personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir la suppression des données dans les cas suivants :
- lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- lorsque la personne concernée retire son consentement
- lorsque la personne concernée s’oppose au traitement
- lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- lorsque les données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information, conformément à l’article 8, paragraphe 1 du Règlement Européen sur la Protection des données.
- Droit d’opposition : la personne concernée a le droit de s’opposer à un traitement des données à caractère personnel la concernant.
- Droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement des données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant à l’entreprise de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données.
- l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si la légitimité des motifs légitimes poursuivis par l’entreprise prévalent sur ceux de la personne concernée.
- Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
- Le traitement est fondé sur le consentement
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
- La personne concernée a le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Les personnes concernées pourront exercer les droits cités en s’adressant à Omnitec Systems S.L., par écrit à l’adresse suivante : P.I. Empresarium, 20-22 rue Retama, Naves 15 et 16, 50720-Saragosse-Espagne, en indiquant dans Objet le droit qu’ils souhaitent exercer.
À cet égard, Omnitec Systems S.L. répondra à votre requête dans les meilleurs délais, et en tenant compte des délais prévus dans le règlement en matière de protection de données.
Sécurité
Les mesures de sécurité adoptées par Omnitec Systems S.L. sont conformes aux exigences réglementaires de l’article 32 du RGPD. À cet égard, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, Omnitec Systems S.L. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Omnitec Systems S.L. dispose donc des moyens suffisants pour :
- Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
- Rétablir la disponibilité aux données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.
- Tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
- Pseudonymiser et chiffrer des données à caractère personnel, le cas échéant.