Comme vous le savez, les entreprises dont l’activité se développe en Espagne sont obligées de tenir un registre du temps de travail des employés. Cependant, il reste encore quelques doutes quant à la façon de le réaliser. Dans ce post, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la loi régulant le contrôle des horaires et le pointage au travail, ainsi que les solutions techniques disponibles pour le faire de manière sure.
Quelle loi régule le registre du temps de travail des employés?
La réglementation qui régule le contrôle des horaires dans les entreprises est le Décret-loi royal 8/2019, du 8 mars, relatif aux mesures urgentes de protection sociale et de lutte contre la précarité, est publiée dans le BOE le 12 mars 2019. L’article 10 établit la régulation spécifique du registre du temps de travail, modifiant l’article 34 du Statut des Travailleurs.
Que dit la réglementation sur le contrôle des horaires et le pointage au travail?
Le principal objectif de la loi de registre du temps de travail est de contrôler que le temps de travail stipulé dans les contrats soit respecté et que le nombre d’heures extraordinaires ne dépasse pas le maximum autorisé. Elle vise aussi à réduire l’absentéisme et les retards injustifiés de la part des employés.
Le Décret-loi royal oblige les entreprises à implanter un système de contrôle des horaires qui comptabilise quotidiennement le temps de travail.Concrètement, il faut indiquer l’heure d’entrée et de sortie de chaque employé. Les entreprises ont l’obligation de conserver ces données pendant quatre ans, de les laisser à la disposition des travailleurs, des syndicats et de l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale, organisme chargé de veiller au respect de la réglementation.
Les entreprises transgressant la loi sont passibles d’une amende allant de 626 à 6250 €, selon le degré de gravité des faits. D’où l’importance de pouvoir compter sur des systèmes de contrôle des horaires adéquats pour tenir un registre du temps de travail des employés.
Quels systèmes de contrôle des horaires peuvent être utilisés ?
La législation n’établit aucune méthode spécifique pour réaliser le registre du temps de travail. Elle se limite à dire qu’il sera défini à l’issue d’une négociation collective entre l’entreprise et les représentants des travailleurs. Toutefois, en cas de non-accord, c’est l’entrepreneur qui décidera comment le pointage sera réalisé. Voici quelques-uns des systèmes de contrôle des horaires pouvant être appliqués:
Signature
Chaque jour, tous les employés notent leur heure d’entrée et de sortie sur un papier, avec leur signature comme preuve d’authenticité. Ce procédé est certes le moins cher, mais il suscite des doutes quant aux possibles fraudes, puisque ce qui est noté risque de ne pas concorder avec la réalité. Par ailleurs, les probabilités que les registres se détériorent ou se perdent sont importantes.
Ordinateur
Dans ce cas, le contrôle des horaires peut être réalisé à l’aide de programmes informatiques qui enregistrent l’heure d’entrée et de sortie de chaque usager. C’est une méthode utile pour les travailleurs qui accomplissent leurs tâches sur ordinateur. Cependant, il est possible que l’ordinateur tarde à s’allumer, voire que les employés oublient de pointer au début ou à la fin de leur journée.
Contrôle d’accès
Le principal avantage des systèmes de contrôle d’accès est qu’ils utilisent des mécanismes d’identification fiables et intuitifs, basés sur des technologies d’ouverture via Bluetooth, des carte de proximité MiFare ou un code numérique. Grâce au logiciel installé, on peut suivre le registre du temps de travail des employés à distance et avec une garantie absolue de sécurité et de stockage des données.
De cette façon, les systèmes de contrôle d’accès piétons permettent de pointer au travail à l’aide de tourniquets ou de portillons.. De même, les systèmes de contrôle d’accès et de présence permettent de surveiller l’entrée des employés dans les différentes installations telles que les salles de réunions, ascenseurs ou espaces communs d’hôtels, de bureaux, de bâtiments institutionnels, etc.
Quelle que soit la méthode choisie, les entreprises doivent s’assurer que le registre du temps de travail des employés est correctement réalisé. Si vous souhaitez installer des dispositifs pour effectuer le contrôle des horaires de façon sure, n’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre cas et vous offrirons la technologie s’adaptant le mieux à votre organisation et vos besoins.